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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 23
Bruno Sido, rapporteur :Je voulais dire dans une zone donnée. Certes, il y a l’ubac et l’adret !
Par conséquent, la commission souhaite également connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
