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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 23, amendement 670
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je partage pleinement les préoccupations exprimées : il ne faut pas construire de centrales solaires au sol sur des terres agricoles, ni d’ailleurs sur des espaces naturels. Le projet de décret, qui est en cours de signature, reprend le contenu de l'amendement n° 670 rectifié bis, et va même plus loin. En effet, il tend à prévoir que la construction de centrales solaires au sol supérieures à 250 kilowatts sera soumise à une demande de permis de construire et que, pour la plupart des autres, une déclaration préalable sera nécessaire.
