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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 23
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Effectivement ! Donc, votre amendement est satisfait. Seules les plus petites installations, celles qui sont inférieures à 3 kilowatts, soit 30 mètres carrés au maximum, ne seraient soumises à aucune procédure.
En ce qui concerne les tarifs de rachat, qui ont été évoqués, un tarif, dit intermédiaire, de 45 centimes – supérieur au tarif pour les installations au sol – a été mis en place afin d’inciter les agriculteurs à mettre, de préférence, des panneaux sur les toits.
