Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

L’avis ne peut qu’être défavorable puisque, si j’ai bien compris, ces amendements sont satisfaits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion