Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à nous entendre débattre de ces amendements, il n’y aurait en France que des terres agricoles !

Je rappelle qu’une grande partie de la population vit dans des agglomérations urbaines et que le photovoltaïque va se développer aussi bien sur les terres agricoles – que certains veulent sanctuariser – qu’en milieu urbain, sur les bâtiments publics et les logements. Et il faut le faire !

Plusieurs d’entre nous ont réalisé des quartiers nouveaux et se sont lancés dans le photovoltaïque pour les écoles, les crèches, les bâtiments sportifs, etc. Il faut continuer. Le photovoltaïque doit se partager entre les terres agricoles et l’ensemble des équipements urbains.

En définitive, monsieur le ministre d’État, la solution du problème est entre vos mains, à savoir le maintien du surprix en matière de courant produit par les cellules photovoltaïques. Tant qu’il y aura un surprix, la tendance sera à la multiplication et peut-être à quelques agressions contre les paysages. Dans la mesure où c’est le Gouvernement qui détient la clé du système, il est possible de réguler.

Par conséquent, il me semblerait quelque peu contradictoire d’affirmer des objectifs en matière d’énergie renouvelable, quelle que soit leur structure, notamment dans le Grenelle I, et ensuite, pour chaque cas particulier, de prévoir des garanties, des règles et d’enfermer toutes les initiatives dans un ensemble de précautions qui nous conduira de manière à peu près certaine à ne pas atteindre ces objectifs.

Deux éléments me paraissent importants. D’une part, il convient d’informer les élus locaux sur le développement des énergies renouvelables à l’intérieur du pays, en milieu urbain et en milieu rural, afin qu’ils connaissent la situation par rapport aux objectifs. D’autre part, la maîtrise du surprix est, à mon avis, l’élément qui permettra de bien doser le développement du photovoltaïque.

Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai contre l’amendement n° 672. Je rejoins notre collègue Raoult, gardons-nous d’un excès de précautions et préservons l’innovation ! On nous accuse souvent de trop réglementer : pour une fois, essayons de créer une dynamique !