Intervention de Jean-Paul Emorine

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit d’un débat particulièrement intéressant. Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, nous devons avoir une vision globale. Nous aurons les directives territoriales d’aménagement et de développement durables, la trame verte, la trame bleue…

Nous avons beaucoup débattu, au titre Ier, des schémas de cohérence territoriale, auxquels je suis personnellement très attaché.

Ces schémas de cohérence territoriale sont de véritables déclinaisons de l’occupation de l’espace. Notre collègue Jacques Muller parlait de préserver l’espace agricole, Jean-Paul Alduy l’a évoqué : nous devons intégrer les problématiques nationales du Grenelle de l’environnement et les décliner au niveau de nos départements dans les schémas de cohérence territoriale.

Si vous voulez définir des zones attribuées à l’énergie éolienne ou au photovoltaïque, vous devez vous inscrire dans une réflexion globale qui peut se décliner dans les plans locaux d’urbanisme.

Il faut donner aux élus la possibilité d’organiser l’occupation des territoires. Plusieurs orateurs, notamment M. Philippe Richert, ont fait référence à l’Allemagne. Nous sommes dans le cadre du Grenelle de l’environnement et il faut savoir que les émissions de CO2 sont trois fois plus importantes en Allemagne qu’en France, pour une population et un territoire comparables.

Sans faire de provocation, il faut reconnaître que le nucléaire nous permet d’avoir un environnement plus acceptable que dans de nombreux autres pays de l’Union européenne.

En ce qui concerne le photovoltaïque, j’ai bien entendu les arguments en faveur de mesures d’encadrement.

Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, je souhaiterais que vous puissiez vous engager à réunir députés et sénateurs avant le vote de la loi afin d’approfondir la réflexion et de trouver une position commune sur la mise en œuvre du photovoltaïque. Nous sommes tous d’accord sur le développement des énergies nouvelles, mais je ne suis pas certain que les fermes photovoltaïques permettront de résoudre les problèmes.

En 1950, notre pays comptait 11 millions d’hectares de forêts ou de landes ; aujourd’hui, nous avoisinons les 17 millions d’hectares. C’est dire que la déprise agricole favorise la friche ! Pourquoi ne pas prévoir, sur certains de ces espaces, des zones de développement du photovoltaïque ? Une telle décision mérite toutefois une réflexion plus approfondie.

C'est la raison pour laquelle, sous réserve de l’engagement du Gouvernement de réunir un groupe de travail, je suggère à nos collègues de bien vouloir retirer leur amendement.