Intervention de Jacques Berthou

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Jacques BerthouJacques Berthou :

Cet amendement, qui est analogue à celui qu’a déposé notre collègue Poniatowski, a pour objet de créer un comité régional de concertation associant les collectivités territoriales, en particulier les départements, sur les questions énergétiques. Il s’agit ainsi d’élargir la concertation à l’ensemble des acteurs du secteur de l’électricité concernés, notamment sur les projets de développement d’ouvrages électriques.

La création d’un tel comité de concertation associant en amont les élus et l’ensemble des acteurs intéressés – producteurs et distributeurs d’électricité, monde agricole, associations environnementales… – permettra de valoriser des politiques de maîtrise de la demande énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Ce comité permettrait de dresser un état des lieux, mais aussi de faire de la prospective et d’imaginer des projets répondant aux besoins d’une région à moyen et long termes. Cette instance de concertation permettrait de répartir, sur un territoire donné, l’ensemble des énergies renouvelables.

Pour en revenir brièvement au débat que nous avons eu sur le photovoltaïque, je rappelle qu’au début du XIXe siècle 10 % du territoire français était boisé ; nous en sommes aujourd’hui à 27 %.

Notre pays possède donc des bois qui n’ont aucune valeur en tant que bois d’œuvre et qui pourraient être exploités par la filière énergétique. Après concertation, les zones ainsi dégagées pourraient être destinées au photovoltaïque, ce qui permettrait d’éviter l’utilisation de terres cultivables.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous présentons cet amendement visant à une plus grande concertation avec les élus des territoires concernés.

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