Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement tend à instaurer dans chaque région un comité régional de concertation sur le climat, l’air et l’énergie.

Un tel comité – je parle sous le contrôle de ceux qui représentent cette région dans notre hémicycle – existe déjà en Alsace, où il fonctionne bien, à la satisfaction de tous. Rien n’interdit aux autres régions de mettre en place un comité analogue sans pour autant que la loi en fasse une obligation.

Votre commission n’a pas jugé utile de créer une instance de concertation locale de plus – elles sont déjà nombreuses, comme pourraient le confirmer les secrétaires généraux de préfecture. Elle a donc émis un avis défavorable.

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