Intervention de Chantal Jouanno

Le Gouvernement émet le même avis que la commission.

La limitation de l’étalement urbain impose que le coût de l’extension des réseaux soit à la charge des collectivités, et nous en sommes tous d’accord.

Il est vrai que le dispositif mis en œuvre le 1er janvier 2009 a suscité plusieurs questions concernant le renforcement du réseau. Un groupe de travail, présidé par Jean-Claude Lenoir, a été constitué pour y répondre. À l’unanimité, les membres de ce groupe de travail ont conclu à la nécessité d’étendre un barème dit « simplifié » à la quasi-totalité des raccordements en basse tension. Ce barème exclut explicitement de son assiette le remplacement ou l’adaptation des ouvrages existants. Donc, a été trouvé un dispositif à peu près équilibré, qui trouvera sa traduction dans un arrêté d’application, lequel est en cours de signature.

Ces amendements seront satisfaits. Aussi, le Gouvernement demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.