Intervention de Adrien Gouteyron

Ce débat est tout à fait passionnant, et j’aimerais témoigner à mon tour de l'engagement des maires en la matière.

Ils sont à l’évidence assez remontés, et le Sénat ne peut qu’y être sensible. D’ailleurs, tous les intervenants qui se sont exprimés l’ont souligné, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, au départ, j'étais prêt à suivre votre argumentation. Mais ce sont vos propos qui m’ont rendu méfiant. Vous avez commencé en nous rappelant qu’il y avait une commission ; d’ailleurs, je connais et j’estime son président, qui maîtrise bien de tels sujets. Puis, vous avez ajouté qu’il s’agissait d’un problème très compliqué. Et vous avez terminé en nous demandant de nous fier à un arrêté. Or je m’en méfie.

Car, madame la secrétaire d’État, si nous pouvions effectivement nous fier à cet arrêté, si c’était aussi simple que cela, vous accepteriez sans doute que le Parlement se prononce également et vous ne vous opposeriez probablement pas à de tels amendements.

Pour ma part, je préfère que nous légiférions. Il s’agit d’un problème très technique, mais aussi très concret, puisque nous parlons bien d’espèces sonnantes et trébuchantes. Or les communes rencontrent déjà suffisamment de difficultés aujourd'hui – sans doute en rencontreront-elles encore davantage demain – pour que nous n’en rajoutions pas.