Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 25

Chantal Jouanno, secrétaire d'État :

Monsieur Antoinette, nous visons les mêmes objectifs que vous et sommes animés par les mêmes principes. Toutefois, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est insuffisant pour réaliser les ambitions fixées par l’article 56 du Grenelle I.

Par ailleurs, pour répondre à votre attente légitime, je vous indique que nous avons commencé par améliorer la prise en charge financière de l’installation de productions décentralisées d’électricité, dans le cadre du FACE, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification. Nous avons demandé à EDF de réaliser un plan d’électrification, s'agissant notamment des équipements publics et des centres de vie, avec un calendrier précis.

Si nous partageons entièrement votre souci, ce schéma n’est pas adapté à la mise en œuvre des objectifs de l’article 56 du Grenelle I. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

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