Intervention de Bruno Sido

Les dispositions de l’amendement n° 917 rectifié sont issues du Grenelle de la mer, qui se poursuivait encore au mois de juin dernier, lorsque la commission a adopté le titre III du présent projet de loi.

Il est apparu que les dispositions de l’article 14 de la loi du 10 février 2000, telles qu’elles seront modifiées par l’article 25 du projet de loi, nécessiteront une adaptation par voie réglementaire pour être applicables en mer. Tel est l'objet de cet amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 918, il s'agit également d’une conséquence du Grenelle de la mer. Nous proposons de préciser que les missions des gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité s’étendent bien en mer. Ce point est évident, mais il vaut mieux l’inscrire dans le projet de loi. En effet, une telle précision est importante pour le raccordement au réseau des installations éoliennes en mer et des autres énergies marines.