Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 25 bis

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Madame Keller, votre amendement est très intéressant. En effet, il vise à favoriser la diffusion des boîtiers électriques intelligents, qui permettent l’effacement des consommateurs individuels durant les périodes de pointe. Or chacun sait que ce sont ces dernières qui génèrent le plus de CO2, car il faut recourir aux centrales thermiques pour y faire face.

Toutefois, dans une réponse ministérielle, l’administration fiscale a récemment confirmé que les boîtiers électriques intelligents étaient déjà éligibles au crédit d’impôt.

Madame Keller, votre amendement étant entièrement satisfait, je vous demande de le retirer, faute de quoi je serais obligé d’émettre un avis défavorable.

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