Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 25 bis
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Madame Keller, je tiens à votre disposition la lettre d’Éric Woerth qui confirme que ces équipements entrent dorénavant clairement dans le champ de l’article 200 quater du code général des impôts.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.
