Intervention de Robert Tropeano

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26

Photo de Robert TropeanoRobert Tropeano :

Cet amendement vise à appliquer à l'ensemble des personnes morales de droit privé l'obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Restreindre l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre aux seules industries fortement émettrices serait contreproductif. En effet, un tel bilan permet aux dirigeants des entreprises de comprendre les émissions dont elles dépendent et pas seulement celles dont elles sont directement responsables.

Les dirigeants d'entreprises exerçant des activités non intensives en énergie ont des difficultés à comprendre que leurs activités dépendent aussi fortement de l'énergie – au travers des achats de produits et services dont ils ont besoin ou de la consommation d'énergie nécessaire pour accéder à leur produit – et qu’ils seront pénalisés.

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