Intervention de Roland Courteau

L’article 26 oblige les entreprises de plus de cinq cents salariés à établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Qui plus est, ne seront concernées que les entreprises « exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur », et dont la liste sera fixée par décret.

Autrement dit, la portée de cette disposition est doublement réduite. Tout d’abord, un seul secteur « fortement émetteur » est concerné, et j’espère que nous pourrons avoir de plus amples informations sur les entreprises qui seront soumises à cette obligation. Ensuite, seules les très grandes entreprises, c'est-à-dire celles de plus de cinq cents salariés, sont visées.

Nous estimons que, pour atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique et respecter les engagements internationaux de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réalisation d’un bilan de ces émissions doit être rendue obligatoire pour toutes les entreprises de plus de cinq cents salariés et non pas uniquement pour celles exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur.

On pourrait même aller plus loin pour rendre cette disposition plus utile et plus efficace, en l’imposant à toutes les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, par exemple.

Nous avions déposé en commission des amendements en ce sens qui n’ont pas été adoptés. Pourtant, le champ d’application de cette disposition telle qu’elle est proposée nous paraît beaucoup trop restreint et la condamne à une certaine inefficacité.

Ce n’est pas en prenant des petites mesures que nous parviendrons à modifier les comportements des entreprises et à réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre : il nous faut des mesures plus volontaristes ! Tel est l’objet de cet amendement.