Intervention de Bruno Sido

Le texte du projet de loi limite l’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de cinq cents personnes qui exercent leur activité dans un secteur fortement émetteur et dont la liste est fixée par voie réglementaire. Nous ne pouvons préjuger du contenu de la liste, monsieur Muller !

Étendre cette obligation à toutes les entreprises, à l’aveugle, si je puis dire, quel que soit le secteur d’activité, alourdirait inutilement la charge administrative qui pèse sur celles-ci. Je rappelle que ce sont les entreprises qui créent les richesses ! Dans un souci pratique d’efficacité, mieux vaut se concentrer sur les secteurs d’activité les plus polluants.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.