Intervention de Philippe Richert

Cet amendement est un peu le fils de l’amendement précédent. En l’occurrence, il s’agit de l’établissement des bilans des émissions de gaz à effet de serre au niveau territorial.

Chacun sait que ce type de bilan ne consiste pas uniquement en une mesure simple du CO2 émis : il résulte de l’application de modèles mathématiques et de données détenues en grande partie par les AASQUA, dont il a été question tout à l’heure.

Il me semble important de donner à l'État et aux personnes mentionnées au 2° du texte proposé pour l’article L. 229–25 la possibilité de confier à ces associations la réalisation de tels bilans, dans un souci à la fois d’économie des deniers publics, d’efficacité des mesures et de cohérence au sein d’un même territoire, afin d’éviter le recours à des méthodologies différentes.