Intervention de Philippe Richert

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Malgré les explications de M. le rapporteur, je ne comprends pas les raisons pour lesquelles on rejette une telle disposition : indiscutablement, elle conférerait plus de cohérence au dispositif et elle nous donnerait les moyens de réaliser demain des économies.

Accessoirement, par ce rejet, vous porteriez un coup aux associations concernées. Depuis au moins dix ans, pour la plupart d’entre elles – et parfois plusieurs dizaines d’années pour quelques-unes –, celles-ci ont fait la preuve non seulement de leur efficacité scientifique en ce qui concerne la mesure des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de leur citoyenneté : elles ont été des lieux de débat et de participation de la population et de tous les partenaires ; elles ont su rassembler toutes les personnes mobilisées sur la question.

Je ne vois donc vraiment pas pourquoi le Gouvernement et la commission ne souhaitent pas donner à l’État le soin de confier à ces organismes et associations la réalisation de tels bilans : ils peuvent être des leviers importants dans la mise en œuvre de ces politiques.

Certes, lors de l’élaboration de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, la LAURE, on parlait déjà des gaz à effet de serre, mais cette préoccupation était moins évidente qu’elle ne l’est maintenant. Entre-temps, le réchauffement climatique s’est imposé comme un problème d’une grande ampleur. Peut-on reprocher au législateur de ne pas avoir clairement mentionné, il y a dix ans, parmi les compétences de ces organismes, la mesure des émissions de gaz à effet de serre ?

Mais nous sommes en train de réécrire la loi ! Si, à l’occasion de cette réécriture, nous ne procédons pas à une redéfinition des compétences des AASQA et à des ajustements aux nouvelles exigences, je ne comprends plus ! Il est dommage d’invoquer ce qui n’a pas été fait voilà dix ans : les préoccupations étaient différentes ! Aujourd’hui, nous avons besoin de cette cohérence !

Je souhaite vivement que l’on donne à ces experts – car c’est bien ce qu’ils sont – la possibilité de réaliser les bilans des émissions de gaz à effet de serre. Sur ce sujet, nous devrions pouvoir dépasser les clivages politiques, car c’est un point important : il s’agit de l’efficacité énergétique !