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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement tend à prévoir une articulation entre les agendas 21 locaux et les plans climat-énergie territoriaux instaurés par l’article 26 du projet de loi.
La commission vous propose que le plan climat-énergie territorial, qui sera une obligation légale pour les collectivités entrant dans le champ de cet article, puisse constituer le volet climat d’un agenda 21 local mis en place sur une base volontaire.
