Intervention de Bruno Sido

S’agissant de l’amendement n° 678 rectifié quater, les plans climat-énergie territoriaux sont définis dans les champs de compétences respectifs de chaque collectivité. Ainsi, le plan élaboré par une intercommunalité ne fera pas double emploi avec celui qui aura été établi par une commune de plus de 50 000 habitants qui en est membre.

Par ailleurs, un inconvénient de cet amendement réside dans le fait qu’une commune de plus de 50 000 habitants n’appartenant à aucune intercommunalité ne serait plus soumise à aucune obligation. Il s’agit évidemment d’un inconvénient majeur.

Pour ce qui est du II de cet amendement, la commission, au travers de son amendement n° 919, vous propose une solution inverse : c’est le plan climat-énergie territorial qui pourra constituer un volet de l’agenda 21, et non pas l’agenda 21 qui pourra tenir lieu de plan climat-énergie territorial.

En ce qui concerne l’amendement n° 677 rectifié quater, il s’agit vraisemblablement d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 678 rectifié quater des mêmes auteurs.

Comme je l’ai déjà indiqué, cet amendement aurait pour inconvénient le fait qu’une commune de plus de 50 000 habitants n’appartenant à aucune intercommunalité ne serait plus soumise à aucune obligation.

Je propose donc, au nom de la commission, un retrait de ces deux amendements brillamment défendus par M. Soulage, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 551 rectifié bis, présenté par notre collègue M. Alduy, une articulation doit être trouvée entre les plans climat-énergie territoriaux et les agendas 21. Elle ne peut cependant aboutir à dispenser certaines collectivités locales de l’obligation d’adopter un plan climat-énergie territorial.

C’est pourquoi, je le répète, l’articulation que votre commission vous propose, au travers de l’amendement n° 919, est inverse : c’est non pas l’agenda 21 qui pourra tenir lieu de plan climat-énergie territorial, mais ce plan qui pourra constituer le volet climat de l’agenda 21.

Au bénéfice de ces explications, peut-être M. Alduy retirera-t-il cet amendement, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.