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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 678
Pour ce qui est des amendements n° 678 rectifié quater et 677 rectifié quater, le Gouvernement est défavorable à la disposition qui consiste à dispenser les communes de l’obligation d’élaborer un plan climat-énergie. En effet, les communes ont des compétences propres qui sont distinctes de celles des intercommunalités.
Je demande donc le retrait de ces deux amendements, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.
En ce qui concerne l’articulation entre plan climat-énergie et agenda 21, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 919 présenté par M. le rapporteur et qui règle cette question.
S’agissant de l’amendement n° 551 rectifié bis, pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées, j’en demande le retrait, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.
