Intervention de Daniel Raoul

Les quatre amendements qui nous étaient soumis avaient un peu le même objet et, en commission, après discussion, nous nous étions ralliés à la position de M. le rapporteur en la matière.

Nous avons d’ailleurs retiré un amendement similaire. Je le regrette, car cela nous empêche de donner satisfaction à Mme la secrétaire d’État, qui nous aurait demandé de le retirer.