Intervention de Bruno Sido

C’est l’éternel problème des seuils, monsieur Muller : pourquoi 50 000 ? Pourquoi 30 000 ? À l’évidence, plus la collectivité est petite, moins elle a les moyens de réaliser un tel plan. Elle sera donc obligée d’avoir recours à un cabinet, ce qui entraînera des frais supplémentaires.

Le choix du Gouvernement, qui a été de retenir le seuil de 50 000, me semble réaliste. Il a d’ailleurs été approuvé par la commission. Ce seuil vaut ce qu’il vaut, bien entendu, mais si nous le fixons à un niveau trop bas, les communes concernées risquent de se heurter à des difficultés.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.