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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26
Bruno Sido, rapporteur :Monsieur Repentin, le projet de loi ne prévoit aucune consultation pour les plans climat-énergie territoriaux, qui seront élaborés sous la seule responsabilité des collectivités publiques.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle y serait défavorable.
