Intervention de Bernadette Bourzai

Cet amendement reprend pour ce qui concerne Radio France, notre proposition visant à modifier la composition du conseil d’administration de France Télévisions.

En effet, dans toute démocratie, le régime de gouvernance des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, que ceux-ci gèrent des services de télévision ou de radio, doit garantir, comme le recommande le Conseil de l’Europe, leur indépendance éditoriale et leur autonomie institutionnelle.

Le seul vrai progrès d’une réforme de la gouvernance de notre radio publique s’inscrirait ainsi dans un schéma respectant ces principes.

L’amendement que nous présentons va dans ce sens, puisqu’il vise à démocratiser profondément la composition du conseil d’administration de Radio France, en lui donnant compétence pour élire son président parmi les personnalités qualifiées désignées par un CSA réellement indépendant. Ainsi, le dirigeant de la radio publique n’ayant plus de compte à rendre qu’à l’instance délibérative qui l’a élu, la gouvernance de l’entreprise connaîtra elle-même un mouvement de profonde démocratisation.

L’un des moyens essentiels de garantir l’indépendance de notre radio publique consiste donc à « parlementariser » la gouvernance de Radio France.

Reprenant notre proposition concernant le conseil d’administration de France Télévisions, nous suggérons de réduire la représentation de l’État au conseil d’administration de Radio France à deux membres : sorte de commissaires du Gouvernement, ils seraient garants, pour l’un, des intérêts de l’État actionnaire, pour l’autre, du respect de la réglementation de l’audiovisuel public.

De même, afin d’assurer le pluralisme des courants politiques, quatre parlementaires siégeraient au conseil d’administration, un député et un sénateur étant désignés par les groupes de la majorité dans leurs chambres respectives et un député et un sénateur par les groupes de l’opposition dans leurs chambres respectives.

Enfin, deux représentants des salariés continueraient à siéger au conseil d’administration de Radio France.

Le président, issu des rangs des huit personnalités qualifiées désignées par le CSA, pourrait ainsi diriger la radio publique en s’appuyant, en toute responsabilité, sur la compétence d’une instance réellement délibérative.