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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
L’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales autorise les autorités compétentes en matière de distribution d’énergie à réaliser des actions d’économies d’énergie, qui ne constituent qu’un volet de la politique d’économies d’énergie bien, qu’elles soient très intéressantes et fort utiles.
Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur ces trois amendements identiques, car j’ai bien compris que je n’avais pas d’autre choix.
