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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27
Bruno Sido, rapporteur :La mise en place d’un système de quotas d’émissions de gaz à effet de serre est une obligation européenne pour la France.
Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
