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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
En effet, sur la première période, on a bien vu que les distributeurs de fioul représentaient à peu près 98 % des obligés pour à peine 13 % de l’objectif d’économies d’énergie. Et comme sur la deuxième période on a très fortement augmenté les volumes de certificats d’économies d’énergie, cela deviendra extrêmement compliqué. Le fait de garder 2 400 obligés n’est pas compatible avec un tel objectif.
