Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Les auteurs de cet amendement doutent de la pertinence de l’extension du champ des actions en vue d’économiser l’énergie aux programmes d’information, de formation et d’innovation.

Il s’agit cependant d’une possibilité essentielle pour les vendeurs de carburants automobiles, qui font leur entrée dans le système des certificats d’économies d’énergie. D’ailleurs, que voudrait-on qu’ils fassent d’autre ?

Par ailleurs, le projet de loi prévoit déjà qu’un arrêté ministériel définira la liste des programmes éligibles, ce qui me semble de nature à rassurer les uns et les autres.

Par conséquent, la commission suggère le retrait de cet amendement, sur lequel elle émettra sinon un avis défavorable.

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