Intervention de Thierry Repentin

À l’heure actuelle, toutes les personnes morales sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie.

Or, dans son projet de loi initial, le Gouvernement proposait de limiter cette éligibilité aux seules collectivités locales. Après un long débat en commission, l’adoption de plusieurs amendements identiques a conduit à la rédaction actuelle. Ainsi, le texte de la commission précise que toutes les personnes morales sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie.

Mon amendement vise à garantir que les organismes de logement social entreront bien dans le champ des personnes morales éligibles, comme l’ont indiqué voilà quelques jours MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Il me semble d’ailleurs que la qualification de « personnes morales » recouvre les organismes de logement social.

C’est donc une confirmation que j’attends de votre part, madame la secrétaire d'État. Si je l’obtiens, je retirerai bien sûr mon amendement, qui est sans doute superfétatoire ou peut même représenter un retour en arrière.