Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 665

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Elle ne peut donc qu’être défavorable à l’amendement n° 665, sauf à ce que le Sénat veuille revenir au texte du Gouvernement…

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