Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27

Chantal Jouanno, secrétaire d'État :

Je vous confirme, monsieur Repentin, que les bailleurs sociaux et les organismes d’HLM seront éligibles aux certificats d’économies d’énergie.

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