Intervention de Daniel Raoul

Beaucoup a déjà été dit sur les problèmes d’éligibilité à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Je partage l’analyse de mon collègue Roland Courteau : les collectivités risquent d’être pénalisées par les restrictions du champ de cette éligibilité. Nous essayons donc de trouver ici une solution.

Dans cette optique, cet amendement a pour objet de maintenir en l’état le champ des actions éligibles à la délivrance de certificats d’économies d’énergie pour les collectivités couvertes par un plan climat. Il s’agit de permettre à ces collectivités de continuer à obtenir des certificats pour des actions aboutissant à des économies d’énergie réalisées par des tiers sur leur territoire, dans la mesure où elles ont élaboré un plan d’action visant à lutter contre le changement climatique. En effet, restreindre ce champ aux seules actions concernant leur propre patrimoine est en contradiction avec l’approche partenariale et globale inscrite dans les plans climat et les agendas 21 locaux.

Dans un souci de cohérence, nous souhaitons donc que le champ de l’éligibilité ne soit pas restreint.