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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27
Bruno Sido, rapporteur :Sans prétendre m’exprimer au nom de la commission – non sum dignus ! –, je considère donc, à titre personnel, que ces deux amendements pourraient recueillir l’assentiment de tous nos collègues. Cela étant, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement.
