Intervention de Chantal Jouanno

Les amendements n° 318 rectifié bis et 349 rectifié, qui tendent à limiter le champ du dispositif des certificats d’économies d’énergie aux actions réalisées par les collectivités sur leur propre patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences, peuvent effectivement éviter les problèmes de double comptage, qui ne sont pas négligeables. Le Gouvernement y est donc favorable.

Par voie de conséquence, je demande aux auteurs des amendements n° 348 rectifié, 564, 680 rectifié quater, 565, 679 rectifié quater, 471 rectifié, 522 rectifié et 721 de bien vouloir les retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.