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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendements 348 318
Bruno Sido, rapporteur :J’appelle l’attention de mes collègues sur le fait que le risque de double comptage est réel. C’est pourquoi les amendements n° 348 rectifié et suivants ne sont pas acceptables en l’état. En revanche, les amendements identiques n° 318 rectifié bis et 349 rectifié peuvent convenir.
