Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :

L’appel de la commission et du Gouvernement est clair : nous demandons donc le retrait de tous les amendements autres que les amendements identiques n° 318 rectifié bis et 349 rectifié.

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