Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Les auteurs de cet amendement doutent de la pertinence d’étendre le champ des actions d’économies d’énergie aux programmes d’information.

Cette mesure est pourtant essentielle pour les vendeurs de carburants automobiles, qui font leur entrée dans le système des certificats d’économies d’énergie : que peuvent-ils faire dans ce domaine, sinon de l’information ? Par ailleurs, cette extension sera encadrée par un arrêté ministériel, qui définira la liste des programmes éligibles.

Madame Didier, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

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