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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Si le champ du dispositif a été ouvert aux personnes morales, c’est pour que soient aussi visées les associations, personnes morales de droit privé, qui conduisent des actions d’information dans le cadre des espaces info-énergie. Il ne s’agit surtout pas de couvrir les campagnes de communication des entreprises.
