Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Je comprends le point de vue de Mme la secrétaire d’État : il est effectivement intéressant que les associations puissent communiquer sur cette question. Cependant, la notion de « personnes morales » englobe toutes sortes d’acteurs. Par conséquent, je maintiens cet amendement.

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