Intervention de Charles Revet

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objet de favoriser l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le développement de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone relève d’une problématique distincte, qui est traitée par d’autres dispositions légales, portant notamment sur l’évolution des normes relatives aux émissions de CO2 des véhicules routiers automobiles. Il ne doit donc pas permettre, grâce à l’éligibilité au présent dispositif, un effet d’aubaine pour certains obligés.