Intervention de Jacques Berthou

Cet amendement a pour objet d’encourager le développement de la mobilité durable, au sens large de l’expression.

En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique ou à des programmes en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, s’agissant notamment du développement des véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone, pourra donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Or il n’est pas possible de limiter le champ du dispositif au développement des seuls véhicules « moins polluants ». Le Grenelle II doit être, au contraire, l’occasion de promouvoir les transports alternatifs. Son objet ne peut se réduire, en l’espèce, à la simple régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports.

Pour cette raison, nous proposons que les certificats d’économies d’énergie soient délivrés au titre non seulement de la contribution à des programmes de développement de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone – c’est une nécessité –, mais aussi, plus largement, de la promotion de la mobilité durable, ce qui constituerait une avancée précieuse.

Une telle incitation permettrait de favoriser les solutions alternatives en matière de transports, démarche d’autant plus indispensable que ce secteur est l’une des principales sources de pollution à l’heure actuelle.