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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Cet article reprend la formulation consacrée par le Conseil d’État. Elle figure d’ailleurs déjà dans le code de l’environnement.
