Intervention de Roland Courteau

Madame la secrétaire d’État, la première période d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie a pris fin au mois de juin dernier. L’objectif d’économies d’énergie était, pour cette période, de 54 térawattheures. Quel sera celui de la période suivante, s’étendant du mois de juin dernier à 2012 ? L’ADEME, semble-t-il, prône une multiplication de l’objectif de la première période selon un coefficient compris entre 14 et 18, tandis que le comité opérationnel « bâtiment » préconise de retenir un coefficient variant de 5 à 10. Quant aux acteurs soumis aux obligations d’économies d’énergie, ils souhaitent bien entendu que l’objectif fixé soit beaucoup plus faible, considérant qu’il s’agirait sinon d’une sorte de taxe déguisée. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?