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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
L’objectif minimal devait plutôt être de cinq à dix fois supérieur à celui de la première période, mais il ne peut être fixé de manière définitive avant que le dispositif soit stabilisé. Nos discussions actuelles sur l’élargissement ou non du champ des obligés ou de celui des actions éligibles aux certificats d’économies d’énergie vont bien évidemment influer sur l’objectif final, qui sera d’autant plus élevé que le périmètre du dispositif sera étendu.
