Intervention de Yves Chastan

Nous avons déjà souligné la nécessité de veiller à l’équilibre des forces entre ceux qui réalisent des travaux d’économies d’énergie et ceux qui doivent acheter des certificats, de sorte qu’une réelle négociation sur le prix de ces derniers puisse avoir lieu.

En 2008, le prix moyen des transactions des certificats d’économies d’énergie, tous acteurs confondus, était de 0, 32 centime d’euro par kilowattheure cumulé actualisé, tandis que le prix d’achat négocié entre les obligés et les organismes d’HLM varie entre 0, 2 et 0, 25 centime d’euro par kilowattheure cumulé actualisé. Depuis le mois de mars dernier, ce prix a chuté à 0, 06 centime d’euro par kilowattheure cumulé actualisé sur certains territoires.

La capacité de négociation constitue donc un véritable enjeu et peut changer la face d’une opération de réhabilitation.

Ainsi, selon le prix d’achat négocié avec les obligés, la cession de certificats d’économies d’énergie peut rapporter l’équivalent d’une subvention variant entre 100 et 1 500 euros par logement et couvrant de 0, 7 % à 10 % du montant moyen des travaux d’économies d’énergie.

Ces chiffres mettent en évidence l’effet de levier que permet la cession de certificats d’économies d’énergie pour le financement de l’amélioration des performances énergétiques. Inscrire le bénéfice des certificats d’économies d’énergie dans les compétences que les organismes d’HLM exercent au titre de leurs missions d’intérêt général permettrait donc de garantir un logement à la fois durable et abordable à nos concitoyens. En conséquence, le produit de la cession des certificats d’économies d’énergie serait exonéré d’impôt sur les sociétés, lequel représente un tiers de la recette.