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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 27
Bruno Sido, rapporteur :Le Sénat s’est déjà prononcé sur ce point et a rejeté la disposition. Il n’y a pas lieu de revenir sur l’argumentation développée à cette occasion ; il convient de confirmer le vote émis lors de l’examen de l’article 2 bis, sachant que d’autres mesures sont prises en faveur des collectivités.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
