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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 27
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous avons déjà eu ce débat. D’autres sources de financement sont prévues pour les collectivités, qui ne sont pas dans la même situation que le particulier, lequel doit avancer l’argent nécessaire aux travaux. Elles peuvent en particulier contracter des emprunts à taux faible, et la Caisse des dépôts et consignations a été sollicitée pour mettre en œuvre des dispositifs spécifiques de financement quasiment à taux zéro pour les logements HLM.
