Intervention de Thierry Repentin

Nous proposons de respecter le texte issu des travaux de la commission.

Comme en témoigne le rapport, la commission a émis un avis favorable sur la disposition qui nous a été présentée par M. Courteau, puisque son texte rétablit l’éligibilité des communes et des groupements de communes à l’éco-prêt à taux zéro, au motif que ces acteurs sont tenus d’effectuer des travaux de rénovation et de mise aux normes des bâtiments et qu’il faut leur assurer une source de financement. Après débat, nous avions estimé qu’ils pouvaient être rendus éligibles à ce dispositif.

Le Sénat s’était d’abord prononcé par scrutin public sur l’amendement de suppression du Gouvernement, avant qu’un vote contraire, à main levée, n’intervienne sur l’article. Nous souhaitons donc confirmer le vote émis par scrutin public.